Un couple a été indemnisé par le club Med à la suite d’une croisière annulée. En effet le couple devait embarquer à bord du « Club Med 2 » pour une croisière dans les Caraïbes lorsqu’ils ont reçu un appel ; la veille de leur départ ; disant que la croisière ne pouvait se faire suite à une avarie survenue à bord du voilier 5 mâts. Explications.
Une indemnité de 10.000 euros
C’est la somme obtenue par le couple Jacques et Sandrine en guise de compensation pour un voyage romantique annulé au dernier moment. En effet il existe dans le système juridique français une loi qui « impose que l’acheteur reçoive une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait » . En plus de ce dédommagement, le couple a été entièrement remboursé pour son voyage.
Pour résumer un peu l’histoire, Jacques allait sortir le grand jeu pour demander la main de Sandrine. Au programme un voyage dans un paysage de carte postale, un voilier classe trident, un fier 5 mât le « Club Med 2 ». Un séjour à 8000 euros pendant toute une semaine. Selon l’avocat du couple, Me Élisabeth Bronquard, « Le vol du couple pour Fort-de-France devait décoller le samedi dans la matinée. Vendredi dans la soirée, le Club Med les a appelés pour annoncer l’annulation de la croisière. La raison évoquée était un problème technique sur le voilier » .
Un arrangement pas vraiment à l’amiable
En guise de dédommagement premier, le club Med a proposé un séjour dans un de leur village. Proposition poliment refusée, car on ne demande pas la main de sa promise dans une ambiance de village touristique. Ce n’est que trois mois plus tard que le couple porte l’affaire auprès de la justice. Ils réclament une application sensu stricto de la loi sur les conditions particulières du contrat de vente et de la loi. Au vu de la loi établie ils ont de raison, les droits d’emmener en justice l’affaire comme stipuler dans leur contrat.
Un premier pas auprès de la justice qui porte ses fruits puisqu’ils obtiennent réparation. Un verdict contesté par le club Med qui rappelle que l’annulation résultait d’un cas d’extrême urgence. Le club Med déclare que des voies d’eau sont apparues à bord du « Club Med 2 » la veille de son appareillage. D’où une annulation du voyage pour parer à tout risque d’avarie plus tard.
Pour que ce problème puisse être déclaré « cas de force majeure », il faut que l’armateur puisse fournir des documents prouvant l’entretien périodique et quotidien du bateau et de ses précédentes inspections. Des inspections qui ont révélé la présence de corrosion sur la caque du voilier.
Une stricte application du code du tourisme
Code du tourisme, art.R.211-10 : « En cas d’annulation d’un séjour par un vendeur, l’acheteur reçoit une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’intervention était survenue de son fait. » Cet article rend donc justice à notre couple et à leur choix de traduire l’organisateur du séjour en justice. La loi sur le tourisme a été érigée pour garantir une cohérence dans les lois régissant le tourisme. Ces codes sont régis en quatre livres consultables sur internet. Ces lois ont été adoptées en septembre 2006 suite à un décret en conseil d’État et un décret en conseil des ministres.
Dans le contrat ratifié par le couple figurait cet article. Bien leur en a pris puisque les juges l’ont appliqué à la lettre au vu de la situation. Conformément aux rapports qu’ils ont reçus, la cour a décidé que ce n’était pas un cas de force majeure. Si le Club Med avait pris ses responsabilités plus en amont et réparé, colmaté les corrosions, les fuites d’eau n’auraient pas eu lieu. Le voyage aurait pu se faire dans les meilleures conditions.
Ces fuites découlent donc des responsabilités du Club Med. De ce fait, c’est 10.000 euros et le remboursement intégral du voyage que gagnent Jacques et Sandrine. Pour le moment, le Club Med ne s’est pas encore prononcé s’il allait en cours de cassation pour contester la décision des juges ou non. Une clause d’un contrat peut changer des choses.
Photos: premiumtravelnews.com, ouest-france.fr
